J.O. 19 du 23 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2007 portant nomination à la commission des marchés publics de l'Etat

NOR : ECOM0660104A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2007, est inscrit sur la liste de personnalités visées à l'article 2-I (c) du décret no 2004-1299 du 26 novembre 2004, en vue de siéger comme membre de la commission des marchés publics de l'Etat en fonction de l'objet du marché en cause : M. Renvoisé (François), ingénieur général des ponts et chaussées.